Decret 65 48 du 8 janvier 1965

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decret 65 48 du 8 janvier 1965

Selon le décret n° du 1 septembre relatif à l'utilisation des en hauteur et modifiant le code du travail et le décret n° 65 - 48 du 8 janvier. C'est pourquoi une réglementation spécifique, le décret n° 65 - 48 du 8 janvier , s'appliquait aux entreprises "dont le personnel effectue. À l'origine, le décret n 65 - 48 du 8 janvier (D. n 65 - 48, 8 janv. , modifié par D. n , 6 mai ) regroupait la plupart des règles de prévention.

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