Decret n 85 1229 du 20 novembre

0 Comments

decret n 85 1229 du 20 novembre

La proportion [*nombre*] des places offertes respectivement au titre des concours internes et externes est fixée par chaque statut particulier, qui détermine. Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance. Décret n ° 85 - du 20 novembre relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. ‎ Article 1 · ‎ Article 2 · ‎ Article 3 · ‎ Article 4. decret n 85 1229 du 20 novembre

0 Comments