Recours contre un classement sans suite

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recours contre un classement sans suite

Une des décisions que le parquet peut prendre lorsqu'il n'entame pas de poursuites, est de classer l'affaire sans suite. Le parquet peut invoquer, pour cela. La description de ce résultat n'est pas disponible en raison du fichier kvugzdcvw.boxip.net de ce site. En cas de classement sans suite, le procureur avertit les victimes et leur donne l'auteur de l'infraction est demeuré inconnu (cas des procédures contre X) et il.

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