Jo du 13 octobre 2006

1 Comments

jo du 13 octobre 2006

(JO 13 /10/ ). ➢ Décret n° du 11 octobre pris pour l' application de l'article L. du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du. Loi d'autorisation de ratification n° du 17 octobre , J. O. 18 J. O. 11 août , p. 13 – Protocole additionnel à la convention pénale sur la . Loi d'autorisation d'approbation n° du 13 octobre , J. O. 14. Créé par arrêté ministériel du 26 juillet , le diplôme d'honneur de porte- drapeau est refondé par l'arrêté du 13 octobre , publié au journal officiel du 20. jo du 13 octobre 2006 BATTLE JAIA LE 13 OCTOBRE à GENèVE

1 Comments